I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens)Art. R.330-8Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériensLes compagnies aériennes doivent soumettre leurs plans de vol au ministre de l'aviation civile pour approbation, avec des délais et conditions spécifiques selon le type de service. et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français)Art. R.330-9Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens françaisLes compagnies aériennes françaises ont besoin d'une autorisation spéciale pour exploiter des services aériens dans certains cas, en plus de leur licence d'exploitation. du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 juillet 2012 :
- Fort-de-France-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
- Pointe-à-Pitre-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
- Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
- Fort-de-France-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;
- Pointe-à-Pitre-Curaçao (Antilles néerlandaises) ;
- Cayenne-Manaus (Brésil) ;
- Fort-de-France-Manaus (Brésil) ;
- Pointe-à-Pitre-Manaus (Brésil) ;
- Cayenne-San José (Costa Rica) ;
- Fort-de-France-San José (Costa Rica) ;
- Pointe-à-Pitre-San José (Costa Rica) ;
- Cayenne-La Havane (Cuba) ;
- Fort-de-France-La Barbade ;
- Cayenne-Panama City (Panama) ;
- Fort-de-France-Panama City (Panama) ;
- Pointe-à-Pitre-Panama City (Panama) ;
- Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
- Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
- Fort-de-France-Saint-Vincent (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;
- Fort-de-France-Union (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;
- Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
- Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
- Cayenne-Paramaribo (Surinam) ;
- Fort-de-France-Paramaribo (Surinam) ;
- Pointe-à-Pitre-Paramaribo (Surinam) ;
- Cayenne-Caracas (Venezuela) ;
- Fort-de-France-Caracas (Venezuela) ;
- Pointe-à-Pitre-Caracas (Venezuela) ;
- Cayenne-Porlamar (Venezuela) ;
- Fort-de-France-Porlamar (Venezuela) ;
- Pointe-à-Pitre-Porlamar (Venezuela).
Jusqu'au 30 novembre 2013 :
- Cayenne-Port-au-Prince (Haïti) ;
- Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
- Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti).
Jusqu'au 28 février 2014 :
- Pointe-à-Pitre-Roseau (la Dominique) ;
- Fort-de-France-Roseau (la Dominique).
Jusqu'au 30 avril 2014 :
- Cayenne-Belém (Brésil).
- Fort-de-France-Belém (Brésil) ;
- Pointe-à-Pitre-Belém (Brésil).
Jusqu'au 30 septembre 2014 :
- Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;
- Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).
Jusqu'au 31 mai 2015 :
- Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 30 juin 2015 :
- Fort-de-France-La Havane (Cuba) ;
- Pointe-à-Pitre-La Havane (Cuba).
Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Cayenne - Macapá (Brésil) ;
Fort-de-France - Macapá (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre - Macapá (Brésil) ;
Jusqu'au 31 décembre 2016 :
Saint-Barthélemy - Pointe-à-Pitre.
Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.