La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 18 décembre 2006,
Arrête :
Créé le 15 septembre 2007 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 1 octobre 2013
La sous-direction des personnels comprend :
- le bureau des personnels administratifs ;
- le bureau des personnels techniques et spécialisés ;
- le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;
- le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;
- le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
- la mission des projets professionnels.
Créé le 15 septembre 2007
La sous-direction du recrutement et de la formation comprend :
- le bureau des formations ;
- le bureau des ressources, de l'information et de l'accueil ;
- le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.
Créé le 15 septembre 2007 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 1 octobre 2013
La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :
- le bureau des politiques sociales et du handicap ;
- le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.
Créé le 15 septembre 2007
La secrétaire générale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.