JORF n°213 du 14 septembre 2007

Arrêté du 10 septembre 2007

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

M. François Bonaccorsi est nommé conseiller pour la mise en oeuvre de la réforme des universités au cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2007.

Valérie Pécresse