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Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 323-6 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2007 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 juin 2007 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 19 juillet 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Créé le 14 septembre 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2007
Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007
Article 1
Article 2