JORF n° 147 du 27 juin 2007

Arrêté du 29 mai 2007 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Arrêté du 21 mai 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 13 juin 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes ouverts aux concours de technicien des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Décret n° 2007-1046 du 25 juin 2007 portant publication du Protocole portant amendement à l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 1989 (1)

Arrêté du 26 juin 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société France Télécom

Arrêté du 21 juin 2007 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2007-2008

Décision du 12 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Décret du 25 juin 2007 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 22 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 un recrutement externe sans concours d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.

Arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 19 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Décision du 6 juin 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)

Décision du 21 juin 2007 modifiant la décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décret n°2007-1047 du 25 juin 2007 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 juin 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2007

Décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 22 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe

Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Millionnaire » et « Tac o Tac Gagnant à Vie » relatif à l'opération « Promotion Grattage Eté 2007 »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Décret du 25 juin 2007 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 juin 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Thévenet (Franck)

Décret du 25 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Emmanuelli (Olivier)

Décret du 25 juin 2007 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Truy (Gérald)

Décret du 26 juin 2007 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 juin 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2007 (47e promotion)

Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs Sud-Alsace (université de Mulhouse)

Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse