Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juin 2007

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, Mme Massarotti (Catherine), épouse Porret, adjointe administrative principale, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Zappacosta (Christiane).

Arrêté du 5 juin 2007