La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Arrêté du 14 juin 2007
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France) ;
Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt), notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique (Code de la santé publique),
Arrêtent :
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(108 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Fait à Paris, le 14 juin 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
H. Sainte Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Arrêté du 14 juin 2007
Article 1
Article 2
Article Annexe