Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 21 mai 2007 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Franck Trivaudey, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juin 2007.
J.-M. Labrande