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La Documentation française a mis en vente du 15 au 21 juin 2007 :

I. - OUVRAGES
Changements climatiques : les enjeux du contrôle international
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires (CERIC)
Université Paul Cézanne, Aix-Marseille-III
Sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois
Préface de Laurence Tubiana
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie (ADEME)

Le mécanisme de contrôle dit d'observance du protocole de Kyoto est au coeur de la discussion des politiques de lutte contre le changement climatique. Cette procédure constitue une innovation juridique et politique importante dans le domaine des accords internationaux de l'environnement et porte sur des sujets aussi sensibles que la définition de la souveraineté nationale ou le mode de développement économique. L'ouvrage en présente une analyse juridique complétée par des approches économiques et de sciences politiques. Il en cerne les enjeux et la compare à d'autres procédures de contrôle en droit national, européen et international, dans et hors du champ de l'environnement.
Cette étude est le fruit d'une recherche pluridisciplinaire du CERIC qui a bénéficié d'un financement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre d'un appel à propositions du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
L'auteur : Sandrine Maljean-Dubois, chargée de recherche au CNRS (CERIC), est spécialiste du droit international et européen de l'environnement.
2007, la Documentation française, collection « Monde européen international », 384 p. - 45 EUR. - ISBN : 978-2-11-006730-2. - Réf. : 9 782110 067302.

Du télétravail au travail mobile
Un enjeu de modernisation de l'économie française
Rapport au Premier ministre
Pierre Morel-A-Lhuissier

Déstructuration du temps social, déstructuration du rapport à l'espace, le télétravail apporte des réponses à des besoins sociaux autant qu'il nous entraîne vers de nouvelles formes de développement de l'activité économique.
L'enjeu du télétravail répond à des évolutions lourdes qui se développent de manière massive, et qui ont pour dénominateur commun le mot mobilité : mobilité physique, mobilité des mentalités, mobilité professionnelle, mobilité de l'environnement professionnel.
En croisant les témoignages et les points de vue, ce rapport conclut à son nécessaire développement et préconise des mesures techniques adaptées à chacun des deux secteurs privé et public.
2007, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 216 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-2-11-006686-2. - Réf. : 9 782110 066862.

Nomenclature des établissements publics de santé
Plans de comptes par nature
Liste des titres
Applicables au 1er janvier 2007
Instruction M 21
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

L'ordonnance de mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé a notamment introduit dans la partie législative du code de la santé publique la notion « d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) » qui s'est substitué au 1er janvier 2006 à l'ancien budget présenté par groupes fonctionnels. Il s'applique à tous les établissements publics de santé, sans exception. Le plan de comptes des établissements publics de santé présenté dans cet ouvrage découle de cette réforme. Il s'articule autour de sept classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : comptes de capitaux, comptes d'immobilisations, comptes de stocks et en-cours, comptes de tiers, comptes financiers, comptes de charges et comptes de produits.
2007, la Documentation française, 112 p. - 7 EUR. - ISBN : 978-2-11-006478-3. - Réf. : 9 782110 064783.