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Arrêté du 13 juin 2007

relatif aux inspections de la marine nationale

Abrogé6 décembre 2009
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées, modifié par le décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 ;

Vu le décret n° 2005-520 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine, modifié par les arrêtés du 14 mars 1994, du 18 janvier 2002 et du 13 juin 2007 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2005 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des inspections de la marine nationale

Résumé. La marine nationale a cinq inspecteurs principaux qui travaillent sous les ordres du chef d'état-major.

Les inspections de la marine nationale sont dirigées par des inspecteurs relevant chacun directement du chef d'état-major de la marine :

  • l'inspecteur de la marine nationale ;
  • l'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine ;
  • l'inspecteur de l'infrastructure de la marine ;
  • l'inspecteur du service de santé pour la marine ;
  • l'inspecteur pour les mesures de sécurité nucléaire.

Ils conduisent leurs missions, individuellement ou conjointement, suivant les directives du chef d'état-major de la marine. L'organisation et le fonctionnement coordonné des inspections sont fixés par une instruction particulière du chef d'état-major de la marine.

Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er (Organisation des inspections de la marine nationale) ci-dessus sont chargés de missions d'inspection, d'étude et d'information. Les missions sont fixées par le chef d'état-major de la marine, éventuellement sur proposition de l'amiral, inspecteur général des armées.

Les inspecteurs ne peuvent intervenir dans le fonctionnement des formations de la marine que s'ils en ont reçu mandat du chef d'état-major de la marine.

Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs délégués dans la marine nationale

Résumé. Les inspecteurs de la marine nationale ont des délégués pour les aider dans leurs missions, qui sont définies par le chef d'état-major de la marine.

L'inspecteur de la marine nationale dispose d'inspecteurs délégués dont les responsabilités sont précisées par instruction particulière. Ceux-ci peuvent conduire des missions d'inspection, dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de la marine nationale par le chef d'état-major de la marine.

Abrogé2 juillet 2008

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 2 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de l'inspecteur de la marine nationale

Résumé. L'inspecteur de la marine nationale dirige le conseil permanent de sécurité nautique.

L'inspecteur de la marine nationale préside le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.

Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral, inspecteur général des armées.

Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les inspecteurs de la marine

Résumé. Un ancien arrêté sur les inspecteurs de la marine est annulé.

L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.

Abrogé6 décembre 2009

Créé le 27 juin 2007 · Abrogé le 6 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté concernant la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien arrêté du 22 août 1997.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Morin

Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2009art. 7

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au samedi 5 décembre 2009

Arrêté du 13 juin 2007
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