Article 1
L'article 5 de la décision du 30 janvier 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Nicolas Peron, attaché d'administration des affaires sociales, Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, M. Bruno Giqueaux, attaché d'administration des affaires sociales, et Mmes Carole Robin, attachée d'administration des affaires sociales, et Samira Touiti, attachée territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à M. Jean-Pierre D'Antoni, secrétaire administratif, Mme Aleksandra Castelnaud, agente mise à disposition, Mme Badra Chguira, adjointe administrative, M. Chihab El Achhab, agent contractuel, et Mmes Line Mol, adjointe administrative de deuxième classe, et Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative de deuxième classe. »
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