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Arrêté du 4 juin 2007

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, Mme Fieschi (Annonciade), épouse Gaillot, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia.

Arrêté du 4 juin 2007