JORF n° 115 du 19 mai 2007

Décret du 18 mai 2007 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 9 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe des services du Premier ministre

Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) à l'aérodrome d'Avord (Cher)

Arrêté du 3 mai 2007 portant agrément d'un organisme habilité à procéder à des dosages de plombémie

Décret n° 2007-852 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) (rectificatif)

Arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE)

Arrêté du 3 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 10 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (rectificatif)

Arrêté du 6 avril 2007 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de la propriété forestière et sur les centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l' Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 4 avril 2007 relatif au programme de formation et au régime de l'examen pour l'obtention et le renouvellement de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre

Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 2 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)

Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine

Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême - Brie-Champniers (Charente)

Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)

Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)

Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent en FIR Reims

Arrêté du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens

Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts.

Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du musée Rodin

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 relatif à l'indemnisation des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques

Arrêté du 23 avril 2007 complétant les dispositions du code de la mutualité en matière d'assurance sur la vie

Arrêté du 24 avril 2007 portant modification de la dotation régionale de développement des réseaux de l'Ile-de-France pour 2007

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 27 avril 2007 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l'importation des eaux conditionnées

Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré.

Arrêté du 10 avril 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Champagne-Ardenne

Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

Arrêté du 18 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

Arrêté du 9 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 9 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 30 avril 2007 portant admission à la retraite

Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite

Arrêté du 3 mai 2007 portant admission à la retraite

Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Décision du 26 avril 2007 fixant la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours ouvert en 2007 pour l'admission d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, option économie et mathématiques

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 7 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 7 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 30 avril 2007 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 4 mai 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 30 avril 2007 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 mai 2007 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination d'un directeur départemental des services vétérinaires de la Martinique

Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination d'un directeur départemental des services vétérinaires

Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 29 mars 2007 portant radiation du corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de directrice déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination de personnalités qualifiées et du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse