JORF n°115 du 19 mai 2007

Arrêté du 17 avril 2007

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes du 20 novembre 2006 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre du 14 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.

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Article 2

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

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Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E

  1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

  2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma

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Fait à Paris, le 17 avril 2007.

Philippe Bas