Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, siège au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), en qualité de personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale :
M. Imbert (Olivier), directeur administratif et financier de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), en remplacement de Mme Ferry-Fall (Marie-Anne).