JORF n°115 du 19 mai 2007

Arrêté du 7 mai 2007

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin à compter du 9 mai 2007 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de M. Olivier de Mazières, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2007.

François Baroin