JORF n° 93 du 20 avril 2007

Décret du 18 avril 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier

Ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier.

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 relatif a l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »

Décret du 19 avril 2007 portant dissolution du conseil municipal de Cornille (Dordogne)

Décret n°2007-572 du 18 avril 2007 relatif à la transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées.

Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »

Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux modalités de transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées.

Arrêté du 16 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers.

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création d'une zone protégée « Etoile-sur-Rhône » pour la production de semences de maïs dans le département de la Drôme

Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles »

Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers »

Arrêté du 4 avril 2007 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Bretagne

Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale de la première couronne

Décret n°2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial : et modifiant le code du travail (troisième : partie : Décrets) et le code de la sécurité : sociale (troisième partie : Décrets).

Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre

Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre

Arrêté du 28 février 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Décret n°2007-574 du 19 avril 2007 relatif aux modalités de la tutelle exercée par l'Etat sur les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 avril 2007 relatif au certificat de formation à la gestion associative.

Décret n°2007-575 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.

Décret n°2007-576 du 19 avril 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Décret du 18 avril 2007 portant délégation dans les fonctions de secrétaire générale (Cour des comptes) - Mme Mayenobe (Catherine)

Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Hernandez (Jean)

Arrêté du 18 avril 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement

Décret du 12 avril 2007 portant réintégration dans les cadres et affectation d'officiers généraux

Décret du 12 avril 2007 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Décret du 12 avril 2007 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes de Saint-Cyr

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décision du 20 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2006 (réserve)

Décret du 19 avril 2007 portant nomination du délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale - M. Faure (Jérôme)

Décret du 19 avril 2007 portant maintien en fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. Fremont (Christian)

Décret du 12 avril 2007 portant cessation de fonctions d'un haut fonctionnaire de défense et nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination du directeur de l'observatoire Institut universitaire européen de la mer de l'université de Brest

Décret du 18 avril 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Maynial (Patrice)

Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats

Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats

Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats

Décret du 18 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Ruffier (Philippe)

Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Cabourdin (Philippe-Pierre)

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 18 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Berger (Raphaël)

Décret du 18 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Aquien (Alexandre)

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées

Décret du 18 avril 2007 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes