JORF n°93 du 20 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier
- Ordonnance n° 2007-571 du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier
- Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 relatif a l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-572 du 18 avril 2007 relatif à la transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées
- Arrêté du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
- Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »
- Arrêté du 18 avril 2007 relatif aux modalités de transmission à l'Etat par les collectivités territoriales d'informations statistiques relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement et l'entretien dans les collèges et lycées
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création d'une zone protégée « Etoile-sur-Rhône » pour la production de semences de maïs dans le département de la Drôme
- Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles »
- Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers »
- Arrêté du 4 avril 2007 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Bretagne
- Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 relatif à l'ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale organisé par la délégation régionale de la première couronne
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-573 du 18 avril 2007 relatif au congé de soutien familial et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) et le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 relative à la fabrication et au travail du verre
- Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2531 relative au travail chimique du verre
- Arrêté du 28 février 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Décret n° 2007-574 du 19 avril 2007 relatif aux modalités de la tutelle exercée par l'Etat sur les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire à recourir à l'emprunt
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 18 avril 2007 portant délégation dans les fonctions de secrétaire générale (Cour des comptes) - Mme Mayenobe (Catherine)
- Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Hernandez (Jean)
- Arrêté du 18 avril 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Relations avec le Parlement
- Ministère de la défense
- Décret du 12 avril 2007 portant réintégration dans les cadres et affectation d'officiers généraux
- Décret du 12 avril 2007 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
- Décret du 12 avril 2007 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes de Saint-Cyr
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Décision du 20 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2006 (réserve)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 avril 2007 portant cessation de fonctions d'un haut fonctionnaire de défense et nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité
- Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet
- Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination du directeur de l'observatoire Institut universitaire européen de la mer de l'université de Brest
- Ministère de la justice
- Décret du 18 avril 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Maynial (Patrice)
- Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
- Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
- Décret du 18 avril 2007 portant nomination de magistrats
- Décret du 18 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Ruffier (Philippe)
- Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Cabourdin (Philippe-Pierre)
- Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 18 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Berger (Raphaël)
- Décret du 18 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Aquien (Alexandre)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 18 avril 2007 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Arrêté du 21 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 21 mars 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
- Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
- Arrêté du 5 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
- Conseil économique et social
- Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite
- Arrêté du 3 avril 2007 portant intégration
- Arrêté du 3 avril 2007 portant intégration
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-135 du 20 mars 2007 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
- Décision n° 2007-136 du 13 mars 2007 portant nomination de membres du comité technique radiophonique de Dijon
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2007/15/TMV/1 relative au projet de construction d'un terminal méthanier au Verdon
- Décision n° 2007/16/TMD/1 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 310 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 18 avril 2007
- Résultats de l'événement n° 309 Cote & Match du mercredi 18 avril 2007
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 avril 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 42
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche