Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 233-13-19 (Formation et autorisation pour la conduite d'équipements de travail)Art. R.233-13-19Formation et autorisation pour la conduite d'équipements de travailPour conduire certains équipements de travail, il faut une formation et parfois une autorisation spéciale., R. 233-13-18 (Sécurité des travailleurs sur équipements mobiles)Art. R.233-13-18Sécurité des travailleurs sur équipements mobilesLes travailleurs sur des équipements mobiles doivent être en sécurité et la vitesse doit être adaptée si des travaux sont effectués pendant le déplacement. et R. 234-22 (Utilisation des machines dangereuses par les jeunes en formation)Art. R.234-22Utilisation des machines dangereuses par les jeunes en formationLes jeunes de moins de 18 ans peuvent utiliser certaines machines dangereuses pendant leur formation, avec l'accord de l'inspecteur du travail, du médecin et du professeur. ;
Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » ;
Vu l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » ;
Vu l'arrêté du 5 août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur option « viticulture-oenologie » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1999 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « travaux paysagers » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option « agroéquipements » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option « productions horticoles » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option « travaux paysagers » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option « travaux forestiers » ;
Vu l'arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option « agroéquipements » ;
Vu l'arrêté du 1er août 1995 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « productions horticoles » ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur option « génie des équipements agricoles » ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1997 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « vigne et vin » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « productions horticoles » ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1998 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1999 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « production agricole, utilisation des matériels » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « travaux forestiers » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « soigneur d'équidés » ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la vigne et du vin » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 11 janvier 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 22 février 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 mars 2007,
Arrête :