Article 1
M. Daniel Benel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon et M. André Blondy, membre suppléant, pour une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2007.
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JORF n°93 du 20 avril 2007
Décision n°2007-136 du 13 mars 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon