A. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
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JORF n°93 du 20 avril 2007
Décret du 12 avril 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vors (Bernard, Jean, Michel) est réintégré dans les cadres et nommé chargé de mission auprès du secrétaire général du Conseil général de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Durand (Jean-Marie, Prosper) est réintégré dans les cadres et placé en détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 avril 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie