JORF n°93 du 20 avril 2007

Arrêté du 16 avril 2007

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Florence de Puylaroque, directrice adjointe du cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2007.

Henri Cuq