Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du 30 août 2006,

Arrête :

Fait à Paris, le 6 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye