Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 avril 2007

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du 30 août 2006,

Arrête :

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye

Arrêté du 6 avril 2007
Article 1
Article 2