M. Jean Hernandez, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 27 avril 2007.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 19 avril 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Décret du 19 avril 2007
Article 1
Article 2