JORF n°93 du 20 avril 2007

Modification

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005 et le 6 février 2007, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à l'émission de tickets n° 1, code jeu 397, ainsi qu'aux émissions suivantes, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du 23 avril 2007.
L'article 2 est abrogé et remplacé par l'article 2 suivant :

« Article 2
« Lots

« Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

Le sous-article 3.2 est abrogé et remplacé par l'article 3.2 suivant :
« 3.2. Chaque jeu comporte une zone à gratter représentée par une bulle sur laquelle est inscrit un chiffre. Selon le ticket choisi par le joueur, ce chiffre peut être 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9. Ce chiffre est le même sur les trois jeux d'un même ticket et correspond au chiffre indiqué après le nom du jeu. »
A la fin du premier alinéa du sous-article 3.3, après les mots : « à l'exclusion de toute autre somme », il est ajouté : « , et sa transcription en lettres ».
Au sous-article 3.4, le mot : « cercles » est remplacé par le mot : « bulles ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac