Créé le 20 avril 2007
Les électeurs sont convoqués le dimanche 1er juillet 2007 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
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Décret n°2007-576 du 19 avril 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, et notamment son article 18,
Créé le 20 avril 2007
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
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Créé le 20 avril 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 8 juillet 2007.
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Créé le 20 avril 2007
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'outre-mer,
Hervé Mariton
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2007
Décret n°2007-576 du 19 avril 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4