JORF n°93 du 20 avril 2007

Décret du 12 avril 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961 modifié fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;

Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

ARMÉE DE TERRE

Article 1

M. le général d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard), gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette charge jusqu'au 30 juin 2009.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra