JORF n° 91 du 18 avril 2007

Décret n°2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004.

Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'application n° 23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

Décret n°2007-560 du 16 avril 2007 pris en application de l'article 63 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux modalités déclaratives et de versement de la retenue à la source sur les dividendes et modifiant l'annexe III au code général des impôts.

Décret n°2007-561 du 16 avril 2007 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts.

Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Arrêté du 12 avril 2007 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % Septembre 2009 en euros

Décret n°2007-562 du 16 avril 2007 relatif aux modalités d'application de la taxe exceptionnelle assise sur l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances à l'occasion de leur départ à la retraite et modifiant l'annexe III au code général des impôts.

Décret n°2007-563 du 16 avril 2007 relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000.

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Pratiques culturales vigne 2006 ".

Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française

Arrêté du 20 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Structure des vergers 2007 ".

Arrêté du 21 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 23 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 13 mars 2007 portant ouverture en 2007 des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret n°2007-564 du 16 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 223-10-1 du code de la mutualité et complétant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2007-565 du 16 avril 2007 réformant la compensation bilatérale entre le régime général et le régime de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité).

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.

Arrêté du 30 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve

Arrêté du 13 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 16 avril 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Guillaume (Gilbert)

Décret du 16 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Vin-Datiche (Didier)

Décret du 16 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 16 avril 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Salamé (Ghassan)

Décret du 16 avril 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Pourplanche (Christine), épouse Chene

Décret du 16 avril 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 avril 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux