JORF n°91 du 18 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-559 du 16 avril 2007 relatif aux modifications de l'assiette et aux conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et complétant le décret n° 2004-1005 du 24 septembre 2004
- Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'application n° 23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-560 du 16 avril 2007 pris en application de l'article 63 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux modalités déclaratives et de versement de la retenue à la source sur les dividendes et modifiant l'annexe III au code général des impôts
- Décret n° 2007-561 du 16 avril 2007 pris en application des dispositions de l'article 210 E du code général des impôts
- Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts
- Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
- Arrêté du 12 avril 2007 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % Septembre 2009 en euros
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et de concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE)
- Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Pratiques culturales vigne 2006 »
- Arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins
- Arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française
- Arrêté du 20 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structure des vergers 2007 »
- Arrêté du 21 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 23 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-564 du 16 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 223-10-1 du code de la mutualité et complétant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-565 du 16 avril 2007 réformant la compensation bilatérale entre le régime général et le régime de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)
- Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision du 26 février 2007 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 avril 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 avril 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Guillaume (Gilbert)
- Décret du 16 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Vin-Datiche (Didier)
- Décret du 16 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décret du 16 avril 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Salamé (Ghassan)
- Décret du 16 avril 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Pourplanche (Christine), épouse Chene
- Décret du 16 avril 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-121 du 20 mars 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
- Décision n° 2007-122 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Ariège
- Décision n° 2007-123 du 16 mars 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2007-124 du 16 mars 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-125 du 16 mars 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2007-126 du 16 mars 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-127 du 16 mars 2007 de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-128 du 16 mars 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M 6)
- Décision n° 2007-129 du 20 février 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
- Décision n° 2007-130 du 20 février 2007 mettant en demeure la SARL Promoternois
- Décision n° 2007-131 du 20 février 2007 mettant en demeure l'association Bruaysis
- Décision n° 2007-132 du 20 février 2007 mettant en demeure l'association Fédération des étudiants troyens
- Décision n° 2007-133 du 13 mars 2007 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Innov'Radio
- Décision n° 2007-134 du 27 mars 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM
- Décision n° 2007-137 du 27 mars 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2007-138 du 27 mars 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2007-139 du 27 mars 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2007-140 du 27 mars 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2007-141 du 27 mars 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2007-145 du 13 mars 2007 mettant en demeure la SNC Europe 2 Entreprises
- Décision n° 2007-146 du 20 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Fraternité
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
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- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la fonction publique
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 15 n 26 du 21 avril 2007
- Avis relatif au jeu n° 309 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du lundi 16 avril 2007
- Résultats de l'événement n° 309 Cote & Match du lundi 16 avril 2007
- Ministère de la santé et des solidarités