Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Laurent Monjole, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 avril 2007.
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JORF n°91 du 18 avril 2007
Arrêté du 16 avril 2007
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 avril 2007.
François Goulard