Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 susvisée, le nom du service « Fun Radio Ariège » est remplacé par « Fun Radio Midi-Pyrénées ».
1 version
JORF n°91 du 18 avril 2007
Décision n°2007-122 du 20 février 2007
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision n° 2002-906 du 8 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Ariège ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 19 décembre 2006 par la SARL Canal Star ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Star et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 février 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon