JORF n°91 du 18 avril 2007

Décret du 16 avril 2007

Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2007, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Gilbert Guillaume au siège de membre titulaire devenu vacant du fait du décès de M. Jean-Marc Varaut.