JORF n° 58 du 9 mars 2007

Décret n° 2007-314 du 7 mars 2007 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.

Arrêté du 7 mars 2007 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l'inspection générale de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret n° 2007-316 du 8 mars 2007 relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré.

Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré L'Habitat social français

Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat

Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme nouvelle d'habitations à loyer modéré de Marseille

Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Phocéenne d'habitations

Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domicil

Arrêté du 23 février 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat des salariés d'Alsace

Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 21 février 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines

Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,80 % 25 juillet 2040

Arrêté du 27 février 2007 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

Arrêté du 16 février 2007 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 7 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »

Arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique

Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 8 février 2007 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d'accueil médicalisé (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d'aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles

Décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal".

Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations pour l'année 2007

Arrêté du 26 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)

Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313)

Arrêté du 28 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Arrêté du 30 janvier 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Décret n° 2007-318 du 7 mars 2007 relatif aux règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat et modifiant le code de l'environnement.

Décret du 8 mars 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 1er mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er mars 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Lemaire (Gérard)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme Buccio (Fabienne)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Pilloton (Eric)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination du préfet délégué auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Lacroix (Dominique)

Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime (administration préfectorale) - M. Couveinhes (Philippe)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 février 2007 modifiant un précédent arrêté portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - contrôleur général des armées Roudière (Jacques)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT industries - M. Aubouin (Pierre)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN - M. Kalfon (Thierry)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT industries - M. Kalfon (Thierry)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Blanchemaison (Claude)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - Mme Pagnier (Marie-France)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme Bourgois (Joëlle)

Arrêté du 28 février 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 5 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 22 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 février 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. de Romanet de Beaune (Augustin)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination au Conseil général de la Banque de France - M. Lepeltier (Serge)

Arrêté du 27 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence Europe éducation formation France »

Arrêté du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplome d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2006

Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France - M. Lelarge (Pascal)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

Décret du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Rioux (Rémy)

Arrêté du 12 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 27 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Décret du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 1er février 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 9 février 2007 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 13 février 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décret du 8 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts - Mme Lheritier (Annie)

Décret du 7 mars 2007 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. Py (Olivier)

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (emplois de direction)