Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique de la ministre déléguée de M. Pierre-Jérôme Henin.
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Arrêté du 5 mars 2007
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mars 2007.
Catherine Colonna
Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
Article 2