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Arrêté du 5 mars 2007

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

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La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique de la ministre déléguée de M. Pierre-Jérôme Henin.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2007.

Catherine Colonna

Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
Article 2