JORF n°58 du 9 mars 2007

Arrêté du 23 février 2007

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 février 2007, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

Pour une durée d'un an

Mme Baumann (Odile), attachée d'administration du ministère de l'équipement.

A titre permanent

Mme Piolat (Raymonde), attachée principale d'administration du ministère de l'équipement.