JORF n°58 du 9 mars 2007

Arrêté du 27 février 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 27 février 2007, le Conseil national consultatif des personnes handicapées est modifié ainsi qu'il suit :
Est nommé membre suppléant de M. Louis Cuenin, Assemblée des départements de France, au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :
M. François Baraduc, vice-président du conseil général du Rhône.
Sont nommées membres titulaire et suppléant d'Autisme France, au titre du 1° de l'arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de M. Henri Doucet et de M. Jean-Marc Montguillet ;
Titulaire : Mme Evelyne Nove.
Suppléant : Mme Catherine Dupont Le Calve.
Est nommé en tant que membre suppléant de l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA), au titre du 1° de l'arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de M. Pierre-Marie Lebas :
Suppléant : M. Xavier Pruvost.
Est nommée membre suppléant de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA), au titre du 1° de l'arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de M. René Bruneau :
Suppléante : Mme Françoise Queruel.
Est nommé membre titulaire de la Croix-Rouge française, au titre du 2° de l'arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de M. Gilbert Abergel :
Titulaire : M. Michel Roux.