JORF n°58 du 9 mars 2007

Décret du 8 mars 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils militaires de l'Etat ;

Vu le décret du 16 novembre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ;

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Annie Lheritier est nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en remplacement de M. Hervé Lejeune.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin