Article 1
Mme Monique Saliou-Gloux, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (1er tour).
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JORF n°58 du 9 mars 2007
Décret du 8 mars 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Géraud Guibert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
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Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin