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Décret du 8 mars 2007

portant nomination (Cour des comptes)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, et notamment l'article L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Mme Monique Saliou-Gloux, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (1er tour).

M. Géraud Guibert, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Décret du 8 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3