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Décret du 8 mars 2007

portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 (Embauche temporaire des professionnels de santé) à L. 6115-10 (Règles pour la mise à disposition temporaire de professionnels de santé) et R. 6115-1 (Conventions des agences régionales de l'hospitalisation) à R. 6115-9 (Règles comptables et nomination des agents dans les agences régionales de l'hospitalisation) ;

Vu le décret du 25 février 1999 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Broudic, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, appelé à d'autres fonctions.

M. Gilles de Lacaussade est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne.

Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Décret du 8 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3