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Arrêté du 6 mars 2007

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 30 juin et 16 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Dharman Sury en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 19 mars 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2007.

Gilles de Robien

Arrêté du 6 mars 2007
Article 1
Article 2