Arrêté du 5 février 2007

Abrogé1 septembre 2017

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 14 février 2007

Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

des ressources humaines,

P. Margot-Rougerie

L'adjoint au directeur général

chargé de l'enseignement supérieur

et des pôles de compétences,

J.-P. Mialot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 25 août 2017art. 11

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au jeudi 31 août 2017

Arrêté du 5 février 2007
Article 1
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS
TITRE II : ÉPREUVES DU CONCOURS
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11