Abrogé par Arrêté du 25 août 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2007
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Abrogé par Arrêté du 25 août 2017 - art. 11
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Abrogé par Arrêté du 25 août 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2007
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Abrogé par Arrêté du 25 août 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2007
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service
des ressources humaines,
P. Margot-Rougerie
L'adjoint au directeur général
chargé de l'enseignement supérieur
et des pôles de compétences,
J.-P. Mialot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Parmentier
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 25 août 2017art. 11
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au jeudi 31 août 2017