JORF n°285 du 9 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives
- Décret n° 2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
- Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
- Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
- Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-1552 du 7 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 200 octies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide à des créateurs d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et l'annexe II au code général des impôts
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord Coop
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
- Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans la branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « sécurité des bâtiments modernes », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
- Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1553 du 8 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1553 du 8 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1554 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret n° 2006-1554 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1555 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret n° 2006-1555 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1556 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits
- Décret n° 2006-1556 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
- Industrie
- Décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature (service des technologies et des systèmes d'information)
- Décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-1558 du 7 décembre 2006 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 4 décembre 2006 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 9 décembre 2007
- Arrêté du 4 décembre 2006 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 27 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant »
- Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue »
- Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 8 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. Ramon (Philippe)
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 27 novembre 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 28 novembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs - M. Bentolila (Yves)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Décision du 20 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination à la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Décision du 27 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
- Avis de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels au titre de l'année 2007
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 112
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 68
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 113
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 69
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 décembre 2006
- Résultats de l'événement n° 273 Cote & Match du jeudi 7 décembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité