JORF n° 285 du 9 décembre 2006

Décret n°2006-1549 du 8 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives.

Décret n°2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives.

Arrêté du 3 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière

Décret n°2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Décret n°2006-1552 du 7 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 200 octies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide à des créateurs d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et l'annexe II au code général des impôts

Arrêté du 29 novembre 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord Coop

Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

Arrêté du 23 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans la branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « sécurité des bâtiments modernes », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport relatif au décret n° 2006-1553 du 8 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1553 du 8 décembre 2006 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1554 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1554 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1555 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1555 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2006-1556 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1556 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits

Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature (service des technologies et des systèmes d'information)

Décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n°2006-1558 du 7 décembre 2006 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France

Arrêté du 27 novembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 4 décembre 2006 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 9 décembre 2007

Arrêté du 4 décembre 2006 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare

Décret n°2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

Arrêté du 3 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 27 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant »

Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue »

Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation

Arrêté du 7 novembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 6 septembre 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°2006-1560 du 8 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à conclure une transaction avec l'Etat.

Arrêté du 5 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 8 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. Ramon (Philippe)

Arrêté du 23 novembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 27 novembre 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 28 novembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination de la chef de la mission française de liaison auprès du service international de recherches à Arolsen

Décret du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs - M. Bentolila (Yves)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 16 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe

Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Décision du 20 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 10 novembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 10 novembre 2006 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination à la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décision du 27 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 27 novembre 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décret du 8 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Le Breton (Yves)

Arrêté du 3 décembre 2006 portant nomination du directeur délégué de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 30 novembre 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)