JORF n°285 du 9 décembre 2006

Arrêté du 28 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, Mlle Pourtal (Camille), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme Raimbault (Elisabeth).