Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 27 novembre 2006, sont nommés membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles pour une durée de trois ans :

En tant que représentants des usagers
des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France

Membre titulaire : Mme Nathalie Gatien.
Membre suppléant : Mme Véronique Gaudeul.

Désigné par l'Association française contre les myopathies

Membre titulaire : M. Jean-Claude Cunin.
Membre suppléant : Mme Béatrice de Montleau.

En tant que représentants des usagers
des chiens-guides d'aveugles
Désigné par le Comité national pour la promotion sociale
des aveugles et des amblyopes

Membre titulaire : M. Michel Rossetti.
Membre suppléant : M. Bernard Defebvre.

Désigné par l'Association nationale
des maîtres de chiens-guides d'aveugles

Membre titulaire : M. Alain Delaplace.
Membre suppléant : M. Jean-Pierre Soro.

En tant que personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance

Membre titulaire : M. Michel Busnel.
Membre suppléant : Mme Pascale Stephan.

En tant que personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles

Membre titulaire : M. Patrice Petit.
Membre suppléant : Mme Laetitia Guisiano.