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TABLE DES MATIÈRES

JORF n°285 du 9 décembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 796e session en date du 8 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

L'annexe 223.A-1 « Tracé des zones d'état de mer correspondant aux classes de navigation B, C et D (art. 223-02) » de la division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux », est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans le tableau associé au paragraphe 1.3, à la ligne « Mayotte-Liaison Dzaoudzi (Petite-Terre)-Mamoudzou (Grande-Terre) », la mention : « Classe D » est remplacée par l'expression : « Zone portuaire ».

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Article 2

La division 351 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée : « Système d'alerte de sûreté du navire », est remplacée ainsi qu'il suit :

« DIVISION 351

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SYSTÈME D'ALERTE DE SÛRETÉ DU NAVIRE

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TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 351-0 : Dispositions générales

Chapitre 351-1 : Matériel d'alerte de sûreté du navire

Chapitre 351-2 : Essais de bon fonctionnement de l'installation à bord

Fait à Paris, le 27 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

M. Aymeric