JORF n°285 du 9 décembre 2006

Décision du 20 novembre 2006

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 novembre 2006, et sur proposition de l'organisation syndicale CGT, est nommée au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentante suppléante du personnel : Mme Brigitte Benech, en remplacement de M. Michel Ruchon.