Délégation est donnée à Coquart (Claude), sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire ».

Délégation est donnée à Ribieras (Henri), chargé des fonctions de sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur ».

Délégation est donnée à Gaudy (Catherine), sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois.

Délégation est donnée à Duprat (Jean-Paul), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Serafinowicz (Emmanuel), attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Delbos (François), attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Vendée (Geneviève), attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Forestier (Bernadette), attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Déau (Marie-Thérèse), secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Aouate (Suzy), secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Cheval (Marie-Andrée), attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires.

Délégation est donnée à Laplante (Sylvie), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Dabouz (Marie-Françoise), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Maze (Christiane), attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Sourdille (Stéphanie), attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur.

Délégation est donnée à Carboni (Philippe), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche.

Délégation est donnée à Grondin (Françoise), attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche.

Délégation est donnée à Pachot (Dominique), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations.

Délégation est donnée à Sorret (Laurence), attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations.

Délégation est donnée à Segain (Eric), attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations.

Délégation est donnée à Mauger (Michel), attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés.

Délégation est donnée à Lamamra (Christian), attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services dans la limite des attributions du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés.

Délégation est donnée à Giret (Séverine), attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés.

Délégation est donnée à Riou (Catherine), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'ancienneté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté.

Délégation est donnée à Couedic (Yann), conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques.

La présente décision, qui abroge la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature à la direction des affaires financières, sera publiée au Journal officiel de la République française.