JORF n° 244 du 20 octobre 2006

Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau

Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 6 octobre 2006 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé " CAP SITERE ", destiné à la gestion des dossiers d'établissement par les agents des services du secteur travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des associations de gestion et de comptabilité

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion

Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Alpilles.

Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique.

Arrêté du 10 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 11 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Arrêté du 11 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'ouvrages de transport de gaz

Décret n°2006-1276 du 18 octobre 2006 relatif aux demandes d'appréciation par l'administration fiscale de l'éligibilité d'une entreprise au bénéfice des dispositions de l'article 44 undecies du code général des impôts et modifiant le livre des procédures fiscales (partie réglementaire)

Décret n°2006-1277 du 18 octobre 2006 pris en application de l'article 1649 A bis du code général des impôts et relatif aux modalités de déclaration des avances remboursables sans intérêt, et modifiant l'annexe III du code général des impôts

Arrêté du 11 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques.

Arrêté du 6 septembre 2006 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur

Arrêté du 9 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkwind France à la SAS Ferme éolienne de Benet

Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Fage (CEFA) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SAS Eoles Futur Lilet à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à l'établissement public Grand Paris Aménagement.

Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à l'établissement public Grand Paris Aménagement.

Décret n°2006-1282 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à la commune d'Aulnay-sous-Bois.

Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales

Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l'appareil spécial sur moulage inscrits aux chapitres 1er et 6 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie

Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l'inscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2006 portant suppression de la participation de l'assuré à l'acquisition d'une spécialité pharmaceutique

Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires

Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Décision du 20 septembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers

Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 27 septembre 2006 portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)

Arrêté du 28 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination des membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 5 octobre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Décret du 18 octobre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Brana (Jacques)

Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Pronost (Philippe)

Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Quenet (Jean-Michel)

Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Brisset-Foucault (Claire)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 19 octobre 2006 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Delpont (Jean-Pierre)

Décret du 19 octobre 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 19 octobre 2006 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 30 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination de la directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)