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Arrêté du 6 octobre 2006
pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2016 - art. 14
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Sur proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :
I. - Principes généraux
Abrogé23 septembre 2016II. - Missions en métropole
Abrogé23 septembre 2016A. - Transport
Abrogé23 septembre 2016B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
Abrogé23 septembre 2016C. - Autres frais
Abrogé23 septembre 2016III. - Missions à l'étranger
Abrogé23 septembre 2016A. - Transport
Abrogé23 septembre 2016B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
Abrogé23 septembre 2016C. - Autres frais
Abrogé23 septembre 2016IV. - Missions en outre-mer
Abrogé23 septembre 2016V. - Formations et concours
Abrogé23 septembre 2016Fait à Paris, le 6 octobre 2006.
Philippe Douste-Blazy
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 14
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 22 septembre 2016