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Arrêté du 6 octobre 2006

Abrogé23 septembre 2016

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Sur proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

Fait à Paris, le 6 octobre 2006.

Philippe Douste-Blazy

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 14

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 22 septembre 2016

Arrêté du 6 octobre 2006
I. - Principes généraux
II. - Missions en métropole
III. - Missions à l'étranger
IV. - Missions en outre-mer
V. - Formations et concours