Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 octobre 2006

pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Abrogé23 septembre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Sur proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

I. - Principes généraux

Abrogé23 septembre 2016

II. - Missions en métropole

Abrogé23 septembre 2016

A. - Transport

Abrogé23 septembre 2016

C. - Autres frais

Abrogé23 septembre 2016

III. - Missions à l'étranger

Abrogé23 septembre 2016

A. - Transport

Abrogé23 septembre 2016

C. - Autres frais

Abrogé23 septembre 2016

IV. - Missions en outre-mer

Abrogé23 septembre 2016

V. - Formations et concours

Abrogé23 septembre 2016

Fait à Paris, le 6 octobre 2006.

Philippe Douste-Blazy

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 12 septembre 2016art. 14

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 22 septembre 2016

Arrêté du 6 octobre 2006
I. - Principes généraux
II. - Missions en métropole
III. - Missions à l'étranger
IV. - Missions en outre-mer
V. - Formations et concours