JORF n°244 du 20 octobre 2006

Décret du 19 octobre 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Le contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador) est nommé chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale, en remplacement du contrôleur général des armées Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie), appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie