JORF n°244 du 20 octobre 2006

Arrêté du 9 octobre 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2006, est nommé membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives,
sur proposition de la délégation de la CGT (membre titulaire)

M. Vermenot (Jean-François), en remplacement de M. Rech (Jean-Marie).