JORF n° 86 du 11 avril 2006
Lois
1 texteDécrets, arrêtés, circulaires
105 textesArrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2006 pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
Arrêté du 4 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès à la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
Arrêté du 24 mars 2006 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2006 les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Arrêté du 29 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition des postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense
Arrêté du 31 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste des spécialités offertes ainsi que la répartition par région organisatrice et par spécialité du nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat des services déconcentrés du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 28 mars 2006 autorisant la société Altergaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 28 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-II de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bordeaux (Gironde)
Arrêté du 24 mars 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2006
Arrêté du 27 mars 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2006
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée « Beaufort-en-Vallée » de production de semences certifiées de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire et d'Indre-et-Loire
Arrêté du 9 mars 2006 portant reconnaissance du diplôme d'architecte de l'Institut national des sciences appliquées délivré par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
Décret n°2006-423 du 10 avril 2006 pris pour l'application du deuxième alinéa du 4° du I de l'article L. 720-5 du code de commerce.
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (n° 1726)
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des cadres, employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (personnels de préfecture)
Arrêté du 16 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 16 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
Arrêté du 28 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 3 avril 2006 modifiant un arrêté portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mars 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 avril 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
Arrêté du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 27 mars 2006 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable, régime 1981, au titre de la session de novembre 2005
Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
Arrêtés du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
Arrêtés du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination et promotion (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil national des activités physiques et sportives
Conseil constitutionnel
1 texteDécision n° 2006-2 LP du 5 avril 2006
Conseil d'Etat
9 textesDécision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Décision du 15 mars 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Décision du 15 mars 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Décision du 15 mars 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
Conseil supérieur de l'audiovisuel
39 textesDécision n° 2006-136 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Radio éducative Mahecha
Décision n° 2006-137 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Art et Expression
Décision n° 2006-138 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Radio Jordanne
Décision n° 2006-139 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
Décision n° 2006-140 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième, aujourd'hui dénommée France 5
Décision n° 2006-142 du 14 mars 2006 autorisant la société Orléans TV à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret
Décision n° 2006-143 du 7 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
Décision n° 2006-144 du 7 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités
Décision n° 2006-145 du 7 mars 2006 portant abrogation de la décision n° 2000-415 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur, reconduite par la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004
Décision n° 2006-146 du 14 mars 2006 portant renouvellement du mandat des membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen
Décision n° 2006-147 du 14 février 2006 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
Décision n° 2006-148 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-201 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique
Décision n° 2006-149 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
Décision n° 2006-150 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique
Décision n° 2006-152 du 21 février 2006 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, la Radio de l'Essonne
Décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
Décision n° 2006-154 du 21 février 2006 autorisant l'association EvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne
Décision n° 2006-155 du 21 février 2006 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-144 du 31 janvier 2006, autorisant l'association Radio Droit de Cité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (Radio Droit de Cité)
Décision n° 2006-156 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Assistance routière
Décision n° 2006-157 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Les Copains d'Abord
Décision n° 2006-158 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Rivière Saint Louis Radio
Décision n° 2006-159 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua
Décision n° 2006-160 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien
Décision n° 2006-161 du 14 février 2006 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et Mayotte
Décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
Décision n° 2006-163 du 21 mars 2006 autorisant l'association Les Amis de Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
Décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-975 du 27 juin 2000 et n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Flotteurs FM
Décision n° 2006-165 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation en catégorie A d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
Décision n° 2006-166 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL PUBLIMAX à exploiter en catégorie B un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté à Wissembourg
Décision n° 2006-167 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-560 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL PUBLIMAX à exploiter en catégorie B un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté à Haguenau
Décision n° 2006-168 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
Décision n° 2006-169 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Décision n° 2006-170 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Décision n° 2006-171 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
Décision n° 2006-172 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Décision n° 2006-173 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
Délibération adoptée le 14 février 2006
Délibération adoptée le 14 mars 2006
Résultat d'une délibération
Avis et communications
13 textesAvis de recrutement d'agents des administrations de l'Etat par un contrat de droit public dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat) (session 2006)
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 41
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 42
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 43
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25
Avis relatif au jeu n° 208 Cote & Match
Résultats des tirages du Loto du samedi 8 avril 2006
Résultats des tirages du Keno du samedi 8 avril 2006 et du dimanche 9 avril 2006
Résultats de l'événement n° 207 Cote & Match du samedi 8 avril 2006 et du dimanche 9 avril 2006
Résultats du Loto Foot 15 n° 24 et du Loto Foot 7 n° 40
Avis relatif aux tarifs TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques