JORF n°86 du 11 avril 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2006 pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès à la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 mars 2006 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2006 les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 29 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la répartition des postes offerts aux concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 31 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste des spécialités offertes ainsi que la répartition par région organisatrice et par spécialité du nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat des services déconcentrés du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 24 mars 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2006
- Arrêté du 27 mars 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2006
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 16 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 16 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 28 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 3 avril 2006 modifiant un arrêté portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 mars 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 avril 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant maintien en détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
- Arrêtés du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
- Arrêtés du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement
- Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord sur les classifications dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des cadres, employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Décision du 22 février 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Décision du 15 mars 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Décision du 15 mars 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Décision du 15 mars 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-136 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Radio éducative Mahecha
- Décision n° 2006-137 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Art et Expression
- Décision n° 2006-138 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Radio Jordanne
- Décision n° 2006-139 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2006-140 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième, aujourd'hui dénommée France 5
- Décision n° 2006-142 du 14 mars 2006 autorisant la société Orléans TV à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret
- Décision n° 2006-143 du 7 mars 2006 modifiant la décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
- Décision n° 2006-144 du 7 mars 2006 modifiant la décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités
- Décision n° 2006-145 du 7 mars 2006 portant abrogation de la décision n° 2000-415 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur, reconduite par la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004
- Décision n° 2006-146 du 14 mars 2006 portant renouvellement du mandat des membres titulaires du comité technique radiophonique de Caen
- Décision n° 2006-147 du 14 février 2006 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
- Décision n° 2006-148 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-201 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique
- Décision n° 2006-149 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
- Décision n° 2006-150 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique
- Décision n° 2006-152 du 21 février 2006 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM, la Radio de l'Essonne
- Décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
- Décision n° 2006-154 du 21 février 2006 autorisant l'association EvryOne Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EvryOne
- Décision n° 2006-155 du 21 février 2006 portant extension de la décision n° 2001-394 du 18 juillet 2001, reconduite par la décision n° 2006-144 du 31 janvier 2006, autorisant l'association Radio Droit de Cité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC (Radio Droit de Cité)
- Décision n° 2006-156 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Assistance routière
- Décision n° 2006-157 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Les Copains d'Abord
- Décision n° 2006-158 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Rivière Saint Louis Radio
- Décision n° 2006-159 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua
- Décision n° 2006-160 du 14 mars 2006 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien
- Décision n° 2006-161 du 14 février 2006 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de La Réunion et Mayotte
- Décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
- Décision n° 2006-163 du 21 mars 2006 autorisant l'association Les Amis de Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie
- Décision n° 2006-164 du 21 mars 2006 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-975 du 27 juin 2000 et n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Flotteurs FM
- Décision n° 2006-165 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation en catégorie A d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
- Décision n° 2006-166 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL PUBLIMAX à exploiter en catégorie B un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté à Wissembourg
- Décision n° 2006-167 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-560 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL PUBLIMAX à exploiter en catégorie B un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté à Haguenau
- Décision n° 2006-168 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2006-169 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2006-170 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2006-171 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2006-172 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2006-173 du 21 mars 2006 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Délibération adoptée le 14 février 2006
- Délibération adoptée le 14 mars 2006
- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 41
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 42
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 43
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25
- Avis relatif au jeu n° 208 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto du samedi 8 avril 2006
- Résultats des tirages du Keno du samedi 8 avril 2006 et du dimanche 9 avril 2006
- Résultats de l'événement n° 207 Cote & Match du samedi 8 avril 2006 et du dimanche 9 avril 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 24 et du Loto Foot 7 n° 40
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la culture et de la communication